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04 Oct 2024

Masseurs-kinésithérapeutes : une aide pour faire un bilan de sport

Pour aider les personnes qui souhaitent commencer une activité physique ou accentuer leur pratique sportive, la Fédération Française des Masseurs Kinésith...
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04 Oct 2024

La H2A publie des lignes directrices pour la certification des informations de durabilité

La Haute autorité de l’audit (H2A) a publié les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité ...
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03 Oct 2024

Salariés : revalorisation du SMIC de 2% dès le 1er novembre en anticipation de la date du 1er janvier

Le 1er octobre, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une revaloris...
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03 Oct 2024

Employeurs : la rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement équivaut à une démission

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02 Oct 2024

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Les déclarations de créances adressées à l’un quelconque des associés d’une SCP de mandataires judiciaires désignée comme liquidateur judiciaire sont...
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01 Oct 2024

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Pour mieux appréhender l’exposition au danger en cas d’utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement su...
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01 Oct 2024

Employeur : DSN : la Cour de cassation confirme les pénalités pour retard en cas de décalage de paie non signalé à l’URSSAF

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30 Sep 2024

Monopole des experts-comptables et activité illégale : la Cour de cassation définit les contours

La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 4 septembre 2024, qu’une société ne peut être considérée comme exerçant illégalement l’activi...
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