07 Fév 2025

Abaissement du seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs : le Gouvernement suspend la réforme sous la pression

Face à la mobilisation des micro-entrepreneurs et des organisations patronales, le Gouvernement a décidé de suspendre l’abaissement du seuil de franchise e...
Fiscal
Toutes professions
06 Fév 2025

Auto-entrepreneur : avec le nouveau seuil de la TVA, avez-vous intérêt à changer de statut ?

A partir de mars 2025, tous les auto-entrepreneurs seront logés à la même enseigne : le seuil d’exemption de TVA sera fixé à 25 000 euros, quel que soit ...
Fiscal
Toutes professions
05 Fév 2025

Taxis : nouveaux tarifs en vigueur depuis le 1er février 2025

Un arrêté du 20 janvier 2025, publié au Journal officiel, fixe les nouveaux tarifs des courses de taxi avec une revalorisation maximale de 1,71%. Le prix du ...
Juridique
Professions libérales : autres
05 Fév 2025

Surveillance des salariés : une entreprise immobilière sanctionnée par la CNIL

La CNIL a infligé une amende de 40 000 euros à une société immobilière pour surveillance excessive de ses salariés. L’entreprise avait installé un logi...
Juridique
Toutes professions
05 Fév 2025

Petites entreprises : Relevé des frais généraux : relèvement des seuils déclaratifs

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er février 2025 relève les seuils de déclaration des frais généraux pour certaines entreprises. Désormais, les...
Juridique
Toutes professions
03 Fév 2025

Revenu des pharmaciens : une forte hausse avec la crise sanitaire, un ralentissement en 2023

Selon l’Insee, les pharmaciens ont vu leur chiffre d’affaires et leur revenu progresser nettement en 2021 et 2022, après plusieurs années de stagnation. L...
Professions libérales : médical et paramédical
03 Fév 2025

Employeurs : Indemnités transactionnelles : la Cour de cassation précise leur traitement social

Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités transactio...
Social
Toutes professions
31 Jan 2025

Entreprises et artisans : Marchés publics : la dispense de publicité et de mise en concurrence prolongée jusqu’à fin 2025

Le seuil autorisant l’exonération de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025. Instaurée ...
Artisans et commerçants
Juridique
Professions libérales : juridique
Professions libérales : technique
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