11 Oct 2024

Signature d’une convention entre les experts-comptables et l’Agirc-Arrco pour valoriser la data

Cet accord signé entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et l’Agirc-Arrco permettra d’intégrer les indicateurs sociaux f...
Professions libérales : technique
11 Oct 2024

Présentation du projet de loi de finances pour 2025

Le Gouvernement a dévoilé le projet de loi de finances pour 2025, annonçant un effort total de 60,6 milliards d’€, réparti entre 41,3 milliards ...
Fiscal
Toutes professions
10 Oct 2024

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables lance La Source, le datalake de la profession au service de l’économie

Lors la plénière d’ouverture du 79e Congrès de l’Ordre, sa présidente, Cécile de Saint Michel, a annoncé le lancement de « La Source », un d...
Professions libérales : technique
10 Oct 2024

Santé des travailleurs : des nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude entrent en vigueur

Un nouvel arrêté met à jour les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, les attestations de suivi individuel de l’état de santé...
Social
Toutes professions
09 Oct 2024

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024...
Agriculteurs
09 Oct 2024

Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !

Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les sages-femm...
Fiscal
Professions libérales : médical et paramédical
08 Oct 2024

Erreur comptable intentionnelle : les juges rappellent qu’elle ne peut être opposée qu’au contribuable même en l’absence de volonté de fraude fiscale

Les erreurs relevées dans les bilans d’une entreprise peuvent être corrigées par l’administration fiscale ou par le contribuable si elles ont ét...
Fiscal
Toutes professions
07 Oct 2024

Pendant un congé maternité, un employeur a-t-il le droit de contacter la salariée ?

En droit français, le congé maternité est encadré par le Code du travail. Pour autant, un employeur peut-il contacter ponctuellement sa salariée durant cet...
Agriculteurs
Artisans et commerçants
Professions libérales : autres
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Social
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