07 Mai 2024

Entreprises : Compte personnel de formation : nouvelles modalités de mobilisation des droits

Depuis le 2 mai 2024, une nouvelle régulation du compte personnel de formation (CPF) est en vigueur, imposant une participation financière de 100€ à chaque...
Social
Toutes professions
07 Mai 2024

Experts-comptables : le Collège de l’ANC adopte un règlement pour encadrer la présentation des comptes annuels des OPCI

L’Autorité des normes comptables (ANC) a officialisé le 5 avril 2024 une mise à jour significative pour la régulation financière des organismes de pl...
Comptable
Professions libérales : technique
07 Mai 2024

Employeurs : le ministère du Travail publie un guide pour aider à organiser le temps de travail des salariés durant les JO 2024

Le ministère du Travail a publié un guide pour aider les entreprises à s’adapter durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendront à ...
Social
Toutes professions
07 Mai 2024

Déclarations des bénéficiaires effectifs : toutes les associations sont désormais concernées

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’article 7 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, conforme à une dire...
Juridique
Professions libérales : juridique
Professions libérales : technique
06 Mai 2024

Employeurs : suppression de l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation

Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 confirme la suppression de l’aide exceptionnelle pour les employeurs ayant des salariés en contrat de professionn...
Social
Toutes professions
06 Mai 2024

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?

Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de...
Professions libérales : médical et paramédical
26 Avr 2024

Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en met...
Professions libérales : médical et paramédical
26 Avr 2024

Entreprises : le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé le 6 ou 15 mai 2024

Les entreprises doivent déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage (TA) de 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 202...
Fiscal
Toutes professions
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