Mentions légales

1- Identification :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site cotelib.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Editeur : Cotélib, association déclarée loi 1901 

Siège social : 13 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE – FRANCE

SIRET : 315735027

RNA : W313003497

TVA intracommunautaire : FR93315735027

Téléphone : 0562718121

E mail : cotelib@cotelib.fr

Responsable de la publication : Brigitte BONNANS , Présidente Cotélib

Créateur du site/ webmaster : Agence Verywell 35 allée des Demoiselles 31400 Toulouse

Hébergeur : Amazon Web Services LLC – LLC 1200 12th Avenue South – Seattle, WA 98144-2734

2-Propriété intellectuelle :

Cotélib dispose des droits de propriété ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cotélib.

Les images, illustrations et photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de Cotélib ou utilisées avec l’autorisation de leur auteur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Conditions générales d’utilisation 

L’’utilisation du site cotelib.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site cotelib.fr est normalement accessible à tout moment ; des interruptions pour maintenance technique peuvent intervenir.

4- Données personnelles et confidentialité

Base légale : Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base du consentement, de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime, selon les finalités.

Type et finalité des données collectées : Cotélib collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) lors de l’utilisation du formulaire de contact, lors de l’inscription, ou lors de la navigation sur le site (adresse IP, cookies). Celles-ci sont utilisées uniquement pour répondre à l’utilisateur, traiter les demandes, et pour l’analyse statistique du site.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contactez Cotélib à : informatique@cotelib.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Transfert hors UE :
Certaines données peuvent être hébergées par AWS, qui possède des serveurs hors Union européenne. Cotélib s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données selon les exigences du RGPD, notamment si des transferts hors UE s’avèrent nécessaires.

Délégué à la protection des données (DPO) :
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à informatique@cotelib.fr

5- Cookies et gestion du consentement

La navigation sur le site cotelib.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

• Cookies strictement nécessaires: ils assurent le bon fonctionnement du site (sessions, adhésion, sécurité…).
• Autres cookies : (analytique, publicitaires, réseaux sociaux…) nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de la première visite, via la bannière dédiée ; ce choix peut être modifié à tout moment.
• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter. Pour plus d’information ou pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.

6- Limites de responsabilité 

Cotélib ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de données, résultant de l’utilisation du site cotelib.fr.

Des espaces interactifs (contact, formulaire) sont à disposition. Cotélib se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé par l’utilisateur dans ces espaces, qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, et se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7- Liens hypertextes :

Le site cotelib.fr contient des liens vers d’autres sites, sur lesquels Cotélib n’exerce aucun contrôle. Cotélib décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.

8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site cotelib.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

9- Lexique 

• Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site cotelib.fr
• Informations personnelles: Toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.