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Examen de Conformité Fiscale
La solution pour renforcer la sécurité fiscale et limiter le risque de contrôle fiscal
L'Examen de Conformité Fiscale
Renforcez votre sécurité fiscale !
Depuis deux ans, Cotélib, expert reconnu et indépendant, accompagne l’Administration Fiscale dans sa mission de sécurisation fiscale pour les professionnels indépendants.
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : un « passeport fiscal » pour votre activité.
- Obtenez une certification fiscale et sécurisez votre situation vis-à-vis de l’administration.
- Limitez le risque de subir un contrôle fiscal et gagnez en tranquillité d’esprit.
- Renforcez la confiance de vos clients, fournisseurs et banquiers en démontrant votre probité fiscale.
Ce « passeport fiscal » est aussi un gage de confiance supplémentaire auprès de vos clients, fournisseurs, banquiers.
Cabinets comptables : l'intérêt de l'ECF pour vous et vos clients !
En tant que cabinet comptable, pourquoi choisir l’ECF pour ses clients ?
Opter pour l’ECF pour ses clients, c’est :
- renforcer la sécurité comptable et fiscale de son client par l’obtention d’une certification fiscale avérée (10 points d’audit)
- limiter le risque de subir un contrôle fiscal.
- renforcer la sécurité fiscale du cabinet en faisant réaliser cet audit par un tiers de confiance… Cotélib !
Qui est concerné par l'ECF ?
L’Examen de conformité fiscale (ECF) concerne tous les professionnels indépendants et toutes les entreprises.
Quel que soit votre chiffre d’affaires et votre secteur d’activité, vous pouvez recourir aux services de Cotélib pour bénéficier d’un examen de conformité fiscale :
- dans le cadre d’une prestation à la carte (en plus du Pack Coté Réel)
- dans le cadre du Pack Coté ECF.
Le coût de la prestation constitue une dépense déductible au titre des frais professionnels.
Selon votre situation, cette prestation entre dans le champ de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé.
Cabinets comptables : l'intérêt de l'ECF pour vous et vos clients !
En tant que cabinet comptable, pourquoi choisir l’ECF pour ses clients ?
Opter pour l’ECF pour ses clients, c’est :
- renforcer la sécurité comptable et fiscale de son client par l’obtention d’une certification fiscale avérée (10 points d’audit)
- limiter le risque de subir un contrôle fiscal.
- renforcer la sécurité fiscale du cabinet en faisant réaliser cet audit par un tiers de confiance… Cotélib !
Les 10 points de l'audit
- la conformité du FEC
- la qualité comptable du FEC
- la certification des logiciels de caisse
- les règles en matière de conservation des documents
- la conformité du régime d’imposition en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA
- les amortissements et leur traitement fiscal
- la détermination des provisions et leur traitement fiscal
- la détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
- la qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles
- l’exigibilité en matière de TVA.
Comment opter pour l'ECF ?
Une lettre de mission vous sera communiquée dès souscription.
Lors du dépôt de la déclaration, vous devrez simplement cocher une case et indiquer Cotélib en tant que « prestataire ECF ».
Un espace sécurisé dédié dans « MON COMPTE » sera mis à votre disposition afin de faciliter et sécuriser nos échanges.
A l’issue des travaux d’audit, Cotélib vous adressera un compte-rendu de mission ainsi qu’à l’Administration Fiscale.
N'attendez plus : optez pour l'Examen de Conformité Fiscale
Nous vous proposons l’Examen de Conformité Fiscale au tarif de 120 € TTC, en complément du Pack Coté Réel.
Vous ne bénéficiez pas du Pack Coté Réel et vous souhaitez uniquement un Examen de Conformité Fiscale, souscrivez au PACK COTE ECF.
Je suis déjà adhérent
- La prestation ECF vient en complément des prestations de prévention fiscale incluses dans le Pack Coté Réel.
- Le coût de cette prestation constitue une dépense déductible au titre des frais professionnels ou une réduction d’impôt.
