Conditions générales de ventes

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association ainsi que de la documentation comptable et fiscale à destination de ses adhérents, des professionnels indépendants et des créateurs d’entreprises. Aussi, COTELIB s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, COTELIB ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site cotelib.fr propose aux internautes des prestations et des services à la carte. Les prestations et services proposés sont décrits sur le site. La souscription se fait via bulletin d’adhésion, lettre de mission ou devis envoyé par mail selon le type de prestation ou de services. Un bulletin d’adhésion, lettre de mission ou devis est adressé par mail aux clients.  Les services sont délivrés  selon les modalités précisées dans la lettre de mission ou bulletin d’adhésion. 

Les paiements peuvent être effectués en ligne, via les cartes bancaires  CB,  VISA,  MASTERCARD par  la  saisie  de  vos données  bancaires  depuis  le  Site et via un protocole sécurisé (SSL).  Toutes  les données  bancaires  saisies  font  l’objet  d’un traitement  sécurisé  et  sont  immédiatement cryptées.  Ces  informations  sont  uniquement accessibles  à  notre  partenaire  bancaire,  afin qu’il  puisse  se  mettre  en  relation  avec  votre banque.  Vos règlements sont transmis  à  notre  partenaire  bancaire  le  jour de la commande pour un débit immédiat.  Prélèvement en remplissant et en envoyant le formulaire papier « mandat SEPA » accompagné du RIB. 

CONTACT: pour toute demande relative aux prestations, services fournis, modalités et règlements, nous vous invitons à contacter COTELIB par téléphone ou adresser un mail à adhesion@cotelib.fr.

Cotélib est également un organisme de formation professionnelle. Pour chaque formation, le demandeur doit s’inscrire afin de réserver une place par l’un des moyens suivants : site internet www.cotelib.fr , par mail à  formation@cotelib.fr ou par téléphone au 05 62 71 81 21. En retour, COTELIB enverra une convention de formation professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 6311-1 à L. 6363-2 du Code du Travail, et également en application des dispositions du Livre III de la 6ème partie et des catégories prévues à l’article L6313.1 du Code du Travail relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie. La convention indique les « lieu, date(s) et horaires » de la prestation de formation. Elle sera accompagnée du règlement intérieur.  Les prix des formations sont indiqués sur le catalogue de formation en ligne et rappelés dans la convention de formation. En contrepartie de l’action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d’une subrogation de paiement) s’acquittera des coûts tels que précisés dans la convention et qui couvrent l’intégralité des frais engagés par l’Organisme de Formation pour la session. Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L.6353-6 du Code du travail :  le Prix de la formation ne pourra être facturé avant la fin du délai de rétractation tel que prévue à l’article 6 “Délai de rétractation – dédit ou abandon”;  à l’issue du délai de rétractation tel que prévu à l’article 6 “Délai de rétractation”, l’Organisme de Formation facturera 30% du prix de la formation au Bénéficiaire ;  les 70 % restant du prix de la formation seront payés par le Bénéficiaire selon l’échéancier suivant : Au comptant. Des feuilles de présence seront signées par les Stagiaires et le(s) formateur(s) par demi-journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la Formation. L’appréciation des résultats se fera à travers la mise en œuvre QCM et/ou grilles d’évaluation et/ou travaux pratiques et/ou fiches d’évaluation et/ou mises en situation et/ou autre.   À l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation délivre au Stagiaire une Attestation de présence de stage. Dédit ou abandon ou annulation de formation : Positions de l’article L6353-5 du Code du travail, le Bénéficiaire peut se rétracter dans le délai de dix jours à compter de la signature de la présente convention, en adressant un courrier avec avis de réception à l’adresse suivante : 13 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE France.  Par ailleurs, le Bénéficiaire dispose d’une possibilité de dédit ou d’abandon dans les conditions suivante :  En cas de dédit par le Bénéficiaire à moins de 11 jours ouvrés avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, l’Organisme de Formation remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action et/ou proposera une nouvelle date de Formation.  En cas d’abandon en cours de Formation par le/les stagiaires, l’Organisme de Formation ne remboursera pas le coût total mais pourra proposer une nouvelle date de Formation.  En cas d’annulation moins 48h, le Bénéficiaire s’engage au versement d’un montant de 100 % du coût total de la Formation à titre de dédommagement, cette somme ne pouvant faire l’objet d’un financement par fonds publics ou paritaires.