12 Juil 2024

Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent

Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un infirmier référent pour « mieu...
Professions libérales : médical et paramédical
12 Juil 2024

TPE/PME : l’Ademe lance une aide pour l’achat de poids lourds électriques

L’Ademe a lancé le programme E-TRANS pour aider les TPE et PME à acquérir des poids lourds électriques. Ce guichet, ouvert depuis le 12 juin, finance ...
Artisans et commerçants
Professions libérales : autres
Professions libérales : technique
10 Juil 2024

Avocats : Réforme de la garde à vue : quels changements au 1er juillet 2024 ?

Le régime juridique de la garde a vue fait l’objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. Service-Public.fr fait le point sur les nouvell...
Juridique
Professions libérales : juridique
10 Juil 2024

Loueurs en meublés : le Conseil d’État annule le paragraphe permettant aux locations Airbnb de bénéficier d’une niche fiscale

Cette décision fait suite à une demande d’organisations professionnelles du tourisme et de parlementaires. Le Conseil d’État avait d’abord ...
Fiscal
Loueurs en meublés
Professions libérales : juridique
Professions libérales : technique
09 Juil 2024

Réforme des retraites : des changements pour les indépendants

Un décret précise l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la pension d’orphelin, la retraite progress...
Social
Toutes professions
09 Juil 2024

BTP : une nouvelle aide pour les petites entreprises afin de compenser le coût du GNR

Le Gouvernement instaure une aide pour les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, n’excédant pas 15 salariés, pour compense...
Artisans et commerçants
Juridique
08 Juil 2024

Employeurs : Absence du salarié pour maladie ou accident : les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur sont fixées

Un nouveau texte précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail, que l’employ...
Social
Toutes professions
08 Juil 2024

Réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs indépendants : un décret fixe les nouveaux paramètres de calcul

La réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs indépendants non agricoles et non-salariés agricoles entre en vigueur en 2...
Social
Toutes professions
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