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25 Avr 2025

Certificats de décès : un arrêté encadre la formation des infirmiers diplômés d’État

Un arrêté du 22 avril 2025 précise les modalités de formation des infirmiers habilités à établir un certificat de décès, conformément à l’article 5...
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24 Avr 2025

Inondations en Gironde et Dordogne : mesures exceptionnelles de l’URSSAF et du CPSTI pour les indépendants et employeurs

À la suite des inondations survenues en avril en Gironde et en Dordogne, l’URSSAF et le CPSTI ont activé des dispositifs de soutien destinés aux employeurs...
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23 Avr 2025

IFRS pour PME : un guide pratique pour accompagner la transition vers la 3e édition

La Fondation IFRS met à disposition un nouvel outil pédagogique destiné à faciliter l’adoption de la troisième édition de la norme IFRS pour les PME. Ce...
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17 Avr 2025

Artisans et commerçants : Logiciels de caisse : fin des attestations éditeur et mesures transitoires

Depuis le 16 février 2025, les assujettis à la TVA ne peuvent plus se prévaloir d’une attestation éditeur pour justifier la conformité de leur logici...
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16 Avr 2025

Accidents du travail mortels : les règles d’imputation sur le compte employeur précisées

Le décret n°2025-342 du 15 avril 2025, publié au Journal officiel le 16 avril, modifie les règles de tarification des accidents du travail et maladies profe...
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15 Avr 2025

Employeurs : Activité partielle : les modalités du dispositif « rebond » précisées par décret

Le décret n°2025-338 du 14 avril 2025 précise les règles d’application du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, instauré pa...
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14 Avr 2025

Barème kilométrique 2025 : pas de revalorisation, y compris pour les véhicules électriques

La brochure pratique 2025 de l’administration fiscale, publiée le 10 avril, confirme que les barèmes kilométriques applicables à la déclaration des reven...
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14 Avr 2025

Déclaration de revenus 2024 : ce qui change cette année

La campagne de déclaration des revenus 2024 a été lancée le 10 avril 2025 sur le site impots.gouv.fr. Plusieurs évolutions marquent cette édition, tant su...
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