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22 Mai 2025

Entreprises et indépendants : Inondations : l’Urssaf et le CPSTI activent des aides exceptionnelles

À la suite des inondations de mi-mai dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et en région Midi-Pyrénées, l’Urssaf met en place des mesures d’urgence ...
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22 Mai 2025

Employeurs : Discrimination salariale : l’appartenance familiale ne peut justifier une inégalité de traitement

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut fonder une différence de rémunération sur l’appartenance fami...
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21 Mai 2025

Professionnels du chiffre : CFE : incident de mensualisation en région PACA

La DRFIP Provence-Alpes-Côte d’Azur signale un incident informatique ayant entraîné la clôture automatique de contrats de mensualisation de la CFE, sans a...
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20 Mai 2025

Mon Conseil Urssaf : un accompagnement gratuit pour les nouveaux employeurs

L’Urssaf propose aux créateurs d’entreprise et employeurs débutants des services gratuits pour sécuriser leurs démarches sociales. Deux dispositifs phar...
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19 Mai 2025

Facturation électronique : le rôle des experts-comptables reconnu par l’administration

Lors de la Journée de la facturation électronique organisée au Palais Brongniart, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a adressé un signal...
Juridique
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16 Mai 2025

Professionnels du droit et du chiffre : Le BOSS lance une table des paramètres pour simplifier l’accès aux données réglementaires

Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) met à disposition un nouvel outil : la table des paramètres. Conçue pour facilite...
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16 Mai 2025

Loi DDADUE : la CNCC analyse les impacts pour la profession de commissaire aux comptes

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un communiqué détaillant les principales mesures de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, ...
Juridique
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15 Mai 2025

Il est interdit de mieux rémunérer un salarié en raison du lien familial partagé avec l’employeur

L’employeur ne peut pas justifier une différence de traitement entre 2 salariés par le critère d’appartenance à son cercle familial. C’est ce ...
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