Le 2 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs. Prévue par la loi de finances pour 2025, cette réforme prévoyait un abaissement du seuil annuel à 25 000 €, avec une entrée en vigueur initialement fixée au 1er mars 2025, puis repoussée à 2026.
Porté par le député Paul Midy (groupe Ensemble), le texte répond à l’inquiétude suscitée par cette mesure, jugée source d’insécurité juridique. Selon les estimations présentées à l’Assemblée, jusqu’à 200 000 micro-entrepreneurs auraient pu basculer dans le régime réel de TVA, entraînant un coût moyen estimé à 4 000 € par an.
La proposition de loi bénéficie du soutien de la ministre déléguée chargée des PME, Véronique Louwagie. Elle ne préjuge toutefois pas d’une éventuelle réforme plus globale du régime des micro-entreprises, attendue à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.