Un décret du 30 mai 2025 renforce les obligations d’assurance des experts-comptables exerçant en société à compter du 1er juillet. Désormais, le contrat d’assurance de la structure devra couvrir tous ses membres (experts-comptables, salariés autorisés, professionnels habilités partiellement), et non plus seulement la société elle-même.
Les obligations déclaratives sont également précisées : une attestation annuelle au nom de la structure devra inclure une annexe listant les établissements secondaires, les numéros SIREN/SIRET, le conseil régional d’appartenance et les détails du contrat d’assurance.
L’objectif est double : sécuriser l’exercice professionnel, quel que soit le statut juridique, et améliorer la lisibilité des contrôles menés par l’Ordre.