Le décret n°2025-489 du 3 juin 2025, entré en vigueur le 5 juin, modifie en profondeur l’organisation des instances représentatives de la profession de commissaire de justice.
Le texte précise les modalités d’élection et de suppléance des délégués à la Chambre nationale, et revoit la composition des bureaux des chambres régionales et interrégionales. Le nombre de membres élus est élargi – avec désormais 11 membres pour le bureau national – et la parité femmes-hommes ainsi que la représentation territoriale sont renforcées.
Le décret remplace la notion de « remplaçant » par celle de « suppléant » dans l’ensemble des textes régissant la profession. L’élection se déroule désormais au scrutin secret, uninominal ou plurinominal selon le nombre de sièges à pourvoir. Le texte instaure également la suppléance automatique en cas de vacance de poste, tout en encadrant les modalités à suivre lorsqu’une liste de candidats est entièrement pourvue.
Ces nouvelles règles s’appliqueront à l’occasion du prochain renouvellement général des instances, certaines dispositions transitoires restant en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026.