À partir du 1er janvier 2024, les URSSAF, CGSS, et MSA appliqueront une version actualisée de la charte du cotisant contrôlé, visant à renforcer les droits des cotisants lors des vérifications. Cette révision, dictée par le décret du 8 juillet 2016, intègre plusieurs nouveautés importantes.
Désormais, les règles du régime agricole s’y trouvent élargies, et des précisions sont apportées concernant la phase initiale du contrôle, les procédures dématérialisées, ainsi que l’exploitation des données recueillies durant le contrôle de groupe. Les ajustements reflètent aussi les leçons tirées de la crise COVID-19 et mettent fin à l’expérimentation sur la durée des contrôles dans les grandes entreprises, tout en officialisant la limitation de cette durée pour les entreprises de moins de 20 salariés.