Un décret du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité afin d’assurer une limitation du prix moyen sur l’année 2023 à 230€/MWh hors taxe et hors TURPE.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047089683