Un décret du 3 février 2023 bonifie l’amortisseur électricité pour les TPE et clarifie l’éligibilité des PME du transport ferroviaire. Il apporte également des corrections de rédaction au décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022.
Il propose aussi en annexe un modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux TPE en 2023.