À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 71 organisations membres, a dévoilé le 6 octobre 2026 sa première priorité de campagne : la création d’un Code des professions libérales.
L’organisation part du constat que les règles encadrant l’exercice et le fonctionnement des 1,7 million d’entreprises libérales françaises restent dispersées entre de nombreux textes, parfois difficiles à articuler. Une première étape avait été franchie en 2012 avec la loi Warsmann, qui a consacré pour la première fois une définition juridique des professions libérales, sans que cette reconnaissance soit prolongée par une démarche globale.
L’UNAPL présente le projet comme davantage qu’une opération de classement des textes. Il s’agirait de rendre le droit plus lisible, plus cohérent et plus adapté aux réalités de l’exercice libéral, en donnant un cadre commun aux règles applicables aux professionnels et à leurs entreprises. Son président, Denis Raynal, rappelle que les professions libérales représentent plus du tiers des entreprises en France et estime que leur droit ne peut plus rester dispersé. L’organisation indique qu’elle portera cette proposition auprès de l’ensemble des candidats à l’Élysée.
Cette proposition s’inscrit dans une démarche plus large que l’UNAPL présente comme un « pacte de confiance » avec les professions libérales. D’autres solutions concrètes pour le secteur doivent être présentées à la presse dans les prochains jours, autour du développement, de la transmission des entreprises libérales et des transitions à venir.
L’annonce intervient quelques jours après une prise de position de l’organisation sur le projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le 2 octobre 2026, dans laquelle elle saluait les mesures sanctuarisées pour les TPE libérales et appelait les parlementaires à en préserver la stabilité.
Présidentielle 2027 : l’UNAPL propose la création d’un Code des professions libérales