Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, actuellement examiné par le Parlement, suscite de nombreuses attentes de la part des entreprises. Confrontées à une accumulation incessante de normes – près de 50 lois, 1 700 décrets et 8 000 arrêtés adoptés chaque année – elles réclament une réduction des contraintes administratives pour gagner en compétitivité.
Dans cette optique, la CCI Paris Île-de-France a formulé 45 propositions concrètes destinées à fluidifier la gestion des entreprises et à simplifier leur cadre réglementaire. Parmi les mesures phares figurent :
Un identifiant unique pour les entreprises et un coffre-fort numérique sécurisé afin de regrouper l’ensemble des documents administratifs au même endroit ;
Une réduction des obligations fiscales, incluant la suppression de la déclaration DAS 2 et la suppression de la taxe sur les véhicules de société ;
Une modernisation du droit des sociétés, avec l’extension de la confidentialité des comptes pour les PME et la généralisation des assemblées générales dématérialisées ;
Une évolution du droit du travail, notamment la suppression du reçu pour solde de tout compte et l’assouplissement des règles d’organisation des réunions du CSE par visioconférence ;
Une refonte du statut social des dirigeants, avec l’hypothèse d’un régime unique harmonisé.
Si le projet de loi prévoit déjà certaines avancées en matière d’urbanisme, de droit des sociétés et de commande publique, la CCI Paris Île-de-France insiste sur la nécessité d’aller plus loin. Elle appelle à des réformes ambitieuses pour permettre aux entreprises de se développer dans un cadre plus souple et adapté aux réalités économiques actuelles.
https://www.cci-paris-idf.fr/fr/prospective/simplifier-lenvironnement-reglementaire-entreprises