Un arrêté publié le 15 janvier 2025 élargit l’accès au système de communication électronique « Securigreffe » aux avocats dans le cadre des procédures devant les tribunaux de commerce. Initialement réservé aux particuliers, ce dispositif vise à simplifier et sécuriser les échanges entre avocats, juridictions et greffiers, tout en garantissant la confidentialité et l’intégrité des documents.

Le texte prévoit également des mesures techniques pour une identification fiable des avocats, assurée par un service de certification géré par le Conseil national des barreaux. Ces nouvelles dispositions, applicables dès leur publication, s’étendent aux procédures en cours.

Cette évolution s’inscrit dans une stratégie de modernisation des échanges judiciaires, en complément des outils existants tels que « e-barreau ». Elle ambitionne de renforcer l’efficacité et la sécurité des communications électroniques dans le cadre judiciaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976267