Un décret publié le 13 novembre 2025 actualise l’ensemble des paramètres applicables aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales, au régime de base des avocats pour 2025, ainsi qu’aux régimes d’invalidité-décès. Il traduit les effets de la réforme de l’assiette sociale des indépendants.
– Évolutions applicables dès 2025
Le texte actualise les taux, assiettes et valeurs de service du point pour toutes les sections professionnelles : experts-comptables, médecins, sages-femmes, auxiliaires médicaux, pharmaciens, notaires, avocats, etc. Plusieurs cotisations forfaitaires sont reconduites ou revalorisées, notamment pour les médecins et les sages-femmes. Le décret précise également le délai accordé au conjoint collaborateur pour choisir son mode de cotisation.
– Modifications prévues en 2026
À compter du 1er janvier 2026, les nouveaux taux proportionnels issus de la réforme entreront en vigueur pour la plupart des professions libérales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux). Certains paramètres d’assiette évoluent également, avec un relèvement de seuils pour les cotisations proportionnelles.
– Entrée en vigueur
La majorité des mesures s’applique au 1er janvier 2025, certaines dès le lendemain de la publication, tandis que les dispositions liées à la réforme de l’assiette sociale prendront effet au 1er janvier 2026, sauf exceptions pour certaines caisses appliquant les nouvelles règles dès 2025.