La réforme de l’assiette de cotisations et de contributions des travailleurs indépendants non agricoles et non-salariés agricoles entre en vigueur en 2025 pour les professions non-agricoles et en 2026 pour les professions agricoles.
Ce décret fixe les nouveaux paramètres de calcul de l’assiette, comme le plancher et le plafond d’abattement, et révise les barèmes de cotisation d’assurance maladie et de retraite de base.
Il met à jour les dispositions pour les professions agricoles, modifie les barèmes de retraite complémentaire et les règles d’attribution de points pour le régime vieillesse des professions libérales.