Le 9 octobre, les sénateurs et les députés réunis au sein de la commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le projet de loi industrie verte.
Ce texte a été définitivement voté par les députés le 10 octobre, puis par les sénateurs le 11 octobre. La loi est publiée au Journal officiel du 24 octobre.
Encourager l’épargne des jeunes Français, faciliter l’installation des entreprises en améliorant les délais d’implantations, ou encore créer un label permettant de promouvoir les entreprises vertueuses… Les mesures de cette loi sont articulées autour de quatre leviers : faciliter, financer, favoriser, et former.