Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 introduit une réforme structurelle du code de procédure civile, en repensant en profondeur l’instruction conventionnelle et les modes amiables de résolution des différends (MARD).
Un nouveau principe directeur de coopération entre le juge et les parties est désormais consacré, encourageant activement le recours aux solutions amiables. L’instruction conventionnelle devient la norme, reléguant l’instruction judiciaire au rang d’exception.
Le texte distingue deux régimes :
– la mise en état conventionnelle de droit commun,
– et la convention de procédure participative.
Il clarifie également les conditions de désignation conventionnelle d’un technicien et regroupe, en un seul titre, l’ensemble des règles relatives aux MARD.
Cette réforme s’appliquera aux instances en cours dès son entrée en vigueur, fixée au 1er septembre 2025.