Tracfin a terminé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon via son service ERMES, après une généralisation entamée en octobre 2023 avec les notaires.

Ce formulaire, conçu avec les professions déclarantes et leurs autorités de contrôle, vise à simplifier l’utilisation et améliorer la qualité des déclarations.

Désormais, 49 professions et les administrations publiques peuvent déclarer via des modules spécifiques.

En 2023, Tracfin a reçu 186 556 déclarations de soupçon de secteurs financier et non financier et 2 428 informations de soupçon d’organismes publics, renforçant ainsi ses capacités d’analyse.

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/un-nouveau-formulaire-de-declaration-de-soupcon-pour-ameliorer-la-qualite-des-informations