À compter du 1er octobre 2025, l’organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie évolue. Un décret publié au Journal officiel transfère la gestion des échelons locaux et régionaux aux caisses primaires. Les médecins-conseils, pharmaciens-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils continueront d’exercer leurs missions sous l’autorité d’un médecin-conseil directeur médical au sein de chaque caisse.

Le texte prévoit également que certains examens et contrôles pourront désormais être réalisés à distance, dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité. Cette réorganisation concerne aussi bien le régime général que le régime agricole.

Un délai transitoire est prévu jusqu’au 31 décembre 2025 pour accompagner le transfert des équipes et des activités.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051824581