À partir du 1er juillet 2025, les arrêts de travail établis sur support papier devront obligatoirement être prescrits à l’aide d’un formulaire sécurisé homologué, fourni par la CPAM, selon le décret n°2025-587 publié le 29 juin.
Ce formulaire, signé par le professionnel de santé, devra être transmis par l’assuré à sa caisse sous 48 heures. L’objectif est de renforcer l’authenticité des prescriptions papier dans un contexte de transition vers la dématérialisation.
L’Assurance maladie accorde néanmoins une période de tolérance pendant les mois de juillet et août, le temps pour les professionnels et établissements de santé de s’approvisionner. Les formulaires non sécurisés resteront acceptés temporairement, avec un accompagnement pédagogique prévu.