La Haute Autorité de l’Audit (H2A) met à disposition une foire aux questions (FAQ) dédiée au rôle du commissaire aux comptes lorsqu’une entité est placée en procédure collective. Ce document rappelle que, malgré l’ouverture de la procédure, le commissaire aux comptes doit poursuivre sa mission légale de certification des comptes, prévue pour une durée de six exercices, sauf en cas de résiliation validée par les instances compétentes.
La FAQ précise également les diligences spécifiques à effectuer dans ce contexte, notamment en matière de communication avec les juridictions concernées et de contrôle de la régularité des actes de gestion. Elle détaille enfin les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes pourrait justifier une cessation anticipée de son mandat pour un motif légitime.
La H2A publie une FAQ sur la mission du commissaire aux comptes d’une entité en procédure collective