Un arrêté publié au Journal officiel du 1er février 2025 relève les seuils de déclaration des frais généraux pour certaines entreprises. Désormais, les rémunérations versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées doivent être déclarées uniquement si elles dépassent respectivement 540 000€ et 270 000€, contre 300 000€ et 150 000€ auparavant.
Cette mesure vise à simplifier les obligations déclaratives des petites entreprises. Toutefois, les seuils applicables aux rémunérations individuelles, frais de voyage, charges liées aux véhicules et immeubles non affectés à l’activité, ainsi qu’aux cadeaux et frais de réception, restent inchangés.