Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur s’étend aux lieux d’intervention du salarié, y compris lorsqu’il s’agit de locaux tiers.
Un conducteur routier, déclaré apte sous conditions par le médecin du travail (notamment l’utilisation d’un chariot électrique), avait été affecté à un site client ne disposant pas de l’équipement requis. La Cour reproche à l’employeur de ne pas avoir vérifié les conditions d’accueil sur place, estimant qu’il lui appartenait de s’assurer du respect des préconisations médicales, même en dehors de ses propres locaux.
Elle casse l’arrêt d’appel qui avait écarté sa responsabilité au motif que le salarié n’avait pas signalé la difficulté.