Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que l’obligation de sécurité de l’employeur est respectée dès lors que ce dernier prend des mesures appropriées dès qu’il est effectivement informé des difficultés rencontrées par un salarié.
En l’occurrence, une salariée contestait son licenciement en reprochant à son employeur de ne pas avoir réagi à temps face à son mal-être psychologique. La Cour d’appel, dont la décision est confirmée, avait estimé que l’entreprise avait rempli ses obligations en déclenchant un suivi médical et RH, en menant une enquête interne et en mettant en place un accompagnement au retour d’arrêt maladie.
La Haute juridiction souligne qu’un écart entre les premiers signes de mal-être et l’intervention de l’employeur ne suffit pas à caractériser un manquement, si ce dernier agit dès qu’il a connaissance précise des faits.