L’administration fiscale a mis à jour les coefficients d’érosion monétaire applicables en 2026 pour le calcul des taxes dues lors de la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Prévues aux articles 1529 et 1605 nonies du code général des impôts, ces taxes sont assises sur la plus-value réalisée. Celle-ci correspond à la différence entre le prix de cession, déterminé conformément à l’article 150 VA du CGI, et le prix d’acquisition mentionné dans l’acte, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Insee.
Afin de faciliter la détermination du prix d’acquisition actualisé, l’administration admet, à titre pratique, le recours à des coefficients d’érosion monétaire pour les cessions intervenues depuis 2012. La dernière publication actualise ces coefficients pour les opérations réalisées en 2026.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14938-PGP.html/ACTU-2026-00012