Un arrêté en date du 19 novembre 2024 valide les modifications des statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ces ajustements s’inscrivent dans une démarche de modernisation et d’adaptation aux évolutions réglementaires.
Parmi les évolutions notables, une commission de suivi du dispositif d’indemnités journalières des professionnels libéraux a été instituée, désormais intégrée à l’article 14 des statuts. Cette commission vise à renforcer le pilotage et le suivi de ce dispositif spécifique.
Autre changement significatif, les termes « agent comptable » ont été remplacés par « directeur comptable et financier » dans plusieurs articles, traduisant une redéfinition des responsabilités au sein de l’organisation.
Enfin, les articles relatifs à la reconnaissance de l’inaptitude, de l’incapacité et de l’invalidité ont été revus. Ces modifications ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des professionnels libéraux confrontés à ces situations, en adaptant les règles aux besoins actuels.
Ces évolutions témoignent de la volonté de la CNAVPL de mieux répondre aux attentes des professions libérales tout en s’alignant sur les nouvelles exigences réglementaires.