Un rapport de l’Ordre national des médecins de décembre 2024 met en lumière la fréquence des sollicitations des autorités judiciaires à l’égard des médecins, quel que soit leur mode d’exercice. Sur réquisition judiciaire, ces derniers peuvent être amenés à examiner des victimes ou des auteurs présumés d’infractions, fournir des informations médicales, ou répondre à des questions techniques.
Les procédures judiciaires peuvent également impliquer la saisie de dossiers médicaux, des perquisitions dans les lieux d’exercice ou à domicile, et des convocations pour témoignage ou audition dans le cadre d’enquêtes ou de procès pénaux.
Le rapport détaille les situations les plus courantes rencontrées par les praticiens dans le cadre des procédures pénales et propose des réponses adaptées pour assurer leur conformité légale tout en respectant le secret médical.