Un salarié, licencié pour faute grave après avoir refusé de répondre à son téléphone personnel en dehors de ses horaires de travail, a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation. Après avoir contesté les trois avertissements émis pour ce motif, il avait porté l’affaire en justice. La cour d’appel avait rejeté sa demande, arguant que dans le secteur du transport routier, il est courant de contacter les salariés avant leur reprise, ce que l’employé acceptait jusqu’alors pendant ses jours de repos.
La Cour de cassation a annulé ces sanctions disciplinaires, jugeant qu’un employeur ne peut sanctionner un salarié pour ne pas être joignable sur son téléphone personnel en dehors des heures de travail, et qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée.
La haute juridiction a cependant rappelé que certains comportements peuvent justifier un licenciement pour faute grave, comme proférer des insultes envers un supérieur sur un réseau social public ou répondre à des messages en conduisant sur une route enneigée, actes jugés imprudents.