Un employeur ayant découvert un accident causé par un cariste n’a initié la procédure de licenciement pour faute grave que 25 jours après l’événement, permettant entre-temps au salarié de continuer à exercer ses fonctions. La justice a jugé ce délai trop long pour qualifier les faits de faute grave, soulignant qu’une procédure de licenciement pour une telle faute doit être lancée rapidement après la découverte des faits incriminés. En conséquence, l’absence de faute grave a été confirmée par la Cour de cassation, obligeant l’employeur à indemniser le salarié, notamment pour licenciement et pour le préavis non effectué.