Pour soutenir les entreprises frappées par les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, le gouvernement met en place une aide financière spécifique. Destinée aux sociétés des zones reconnues en état de catastrophe naturelle, cette mesure vise à atténuer l’impact économique de ces événements climatiques.
Le montant de l’aide pour chaque entreprise ou entité correspond à 45% du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022, dans la limite de 5 000€ au niveau du groupe. La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise ou bien, lorsque que l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxe. Pour les entreprises et entités créées entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2022, le chiffre d’affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l’entreprise ou de l’entité telle qu’enregistrée dans le Registre national des entreprises au 31 décembre 2022.