La ministre du Travail a fixé les modèles de documents d’information pour les employeurs, conformes à l’article R. 1221-38 du Code du travail, suite au décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023.
Les documents, annexés à cet arrêté du 3 juin 2024, sont :
– document unique regroupant les 14 informations principales sur la relation de travail délivrées au salarié ;
– document regroupant les 8 informations principales sur la relation de travail délivrées au salarié sous 7 jours ;
– document regroupant les 6 informations principales sur la relation de travail délivrées au salarié sous 30 jours ;
– document regroupant les informations principales sur la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
– document regroupant les informations principales sur la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Les employeurs doivent personnaliser ces modèles selon les situations individuelles.