Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Ce décret vise à prolonger la date de dépôt des demandes d’aide au titre de la période éligible de janvier – février 2023 au 31 août 2023, plutôt qu’au 30 juin 2023, et de la période éligible mars – avril 2023 au 30 septembre 2023, plutôt qu’au 31 août 2023.
Le décret met également en place un guichet de régularisation, ouvert entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024, s’agissant des dépenses au titre des mois de janvier à décembre 2023.
Enfin, le décret ajuste les règles relatives à l’articulation des plafonds des différents volets d’aide suite aux précisions apportées par la Commission européenne.