L’organisation des congés payés en entreprise, relevant du pouvoir de direction de l’employeur, est régie par des règles conventionnelles et légales.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 décembre 2023, rappelle que l’employeur doit permettre aux salariés d’exercer leur droit à congé, en définissant clairement les modalités de demande et d’approbation des congés.
Toutefois, le salarié ne peut s’absenter sans autorisation, même en cas de gestion passive des congés par l’employeur. Cette défaillance ne justifie pas une absence non approuvée et peut entraîner un licenciement.
L’arrêt souligne l’importance pour les employeurs de communiquer activement sur la planification des congés et de réagir aux demandes, tout en rappelant la responsabilité des salariés de respecter les procédures établies.