Dans un post LinkedIn publié le 3 septembre 2025, Cyrille Sautereau, président de la commission AFNOR Facture électronique, annonce la mise en place de dix mesures destinées à alléger les contraintes liées à la réforme de la facture électronique. Ces ajustements font suite aux concertations menées au premier trimestre 2025 et sont détaillés dans un courrier cosigné par les ministres chargées des comptes publics et des PME.
Parmi les principales simplifications figurent la suppression des données de ligne pour le e-reporting des acquisitions internationales, la fin de l’obligation de renseigner le nombre de transactions en B2C, la disparition du e-reporting « à blanc », la stabilité du périmètre des données à transmettre à l’administration, ainsi que l’exclusion de certaines opérations internationales entre assujettis établis en France.
Des mesures de tolérance complètent ce dispositif : méthode simplifiée pour le calcul de la TVA sur marge en B2C, exclusion temporaire des sanctions pour les entités sans SIREN ou non encore référencées dans l’annuaire, et report à 2027 de l’obligation d’émission pour les assujettis non établis.
Ces évolutions seront prochainement intégrées à la doctrine ou aux textes réglementaires. À un an de l’entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026, la réforme se précise : plus de 100 plateformes sont agréées, l’annuaire poursuit son déploiement, et les premiers échanges entre plateformes ont déjà débuté.