Le 13 décembre 2024, lors de la plénière du FNFE-MPE, la DGFiP et l’AIFE ont précisé les prochaines étapes de la réforme de la facturation électronique et l’évolution du dispositif PPF.
Mise en place de l’annuaire PPF
Dès février 2025, l’annuaire, élément central du Portail Public de Facturation (PPF), entamera une phase de qualification avec dix plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Sa mise en production est prévue pour la fin du mois, permettant aux PDP de se connecter et de synchroniser leurs données en temps réel.
Création d’une autorité PEPPOL française
La DGFiP a également annoncé l’établissement d’une autorité PEPPOL française, en collaboration avec OpenPEPPOL, pour assurer l’interopérabilité des échanges entre plateformes. Cette gouvernance de transition permettra de débuter les échanges via le réseau PEPPOL dès janvier 2025.
Adoption de la norme « AFNOR PEPPOL »
En 2025, la norme « AFNOR PEPPOL » sera adoptée pour garantir une harmonisation technique et fonctionnelle, en conformité avec les standards européens prévus par la directive VIDA.
Rôle de ChorusPro et calendrier d’application
ChorusPro continuera d’assurer les échanges B2G en tant que plateforme dédiée au secteur public. L’obligation complète de facturation électronique pour les entreprises prendra effet en septembre 2026, après une phase pilote destinée à ajuster le dispositif.