Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles utilisant des carburants tels que le GNR, le fioul lourd, le GPL ou le gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel des taxes intérieures de consommation, TICPE et TICGN, sur leurs achats de 2022.
Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2025, sauf pour le GNR pour lequel le remboursement doit être sollicité avant le 31 décembre 2024. Les demandes doivent être effectuées sur le site internet « Chorus Pro » sauf cas particuliers.
Le montant du remboursement est de 14,96€/hl pour le GNR, 13,765€/100 kg nets pour le fioul lourd, 5,72€/100 kg nets pour le GPL, 7,87€/MWh pour le gaz naturel utilisé comme combustible et 4,69€/MWh pour le gaz naturel utilisé comme carburant.
L’éventuel acompte de 25% versé aux entreprises ayant fait la demande l’an dernier sera régularisé et déduit des sommes remboursées pour les livraisons de 2022.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-76