Un décret du 23 février 2024 modernise significativement le cadre réglementaire encadrant les formations clés secteur comptable, à savoir le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Il modifie le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.
Cette réforme vise à fluidifier la nomination des membres des jurys nationaux pour ces diplômes, tout en instaurant une mesure de précaution avec l’obligation d’avoir des sujets de secours.
En complément, le décret apporte des clarifications concernant l’administration des inscriptions au tableau de l’ordre des experts-comptables.
Cette évolution réglementaire est une étape importante pour les professionnels de l’expertise comptable, puisqu’elle simplifie non seulement les processus administratifs liés à ces diplômes mais aussi renforce la fiabilité de leur organisation.