Un arrêté du 1er juillet 2025 (NOR : ECOE2515761A), publié au Journal officiel du 21 août, agrée le nouveau cadre de référence des missions des professionnels de l’expertise comptable. Ce texte, adopté par le Conseil national de l’Ordre lors de sa session du 27 mai, remplace celui annexé à l’arrêté du 10 juin 2022, désormais abrogé.
Pris en application de l’article 29 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012, ce cadre actualisé précise les conditions dans lesquelles les experts-comptables peuvent exercer leurs missions, dans le respect des règles déontologiques et réglementaires de la profession.