La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) interviendra à partir du 1er septembre 2022. Pour accompagner les entreprises concernées, le guide du déclarant est disponible.
Les entreprises concernées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021, et un courrier de rappel le 27 juin 2022.
La première modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Le taux de contribution modulé sera notifié en septembre 2022, pour une première modulation à partir du 1er septembre 2022.