Si une entreprise est impliquée dans des activités polluantes ou utilise des produits polluants, elle doit se préparer à régler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Deux catégories dominent cette taxe : la TGAP liée aux déchets et celle non liée aux déchets.
Les entreprises doivent s’acquitter d’un acompte unique dont la date varie selon leur régime de TVA, oscillant entre le 16 et le 25 octobre.
Le paiement se fait exclusivement en ligne via le site impots.gouv.fr.
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16811?xtor=RSS-111