La Cour des comptes a publié, le 20 septembre 2024, un rapport critiquant l’efficacité des dispositifs de détection et de traitement des difficultés des TPE-PME en France.
Elle souligne que les mécanismes actuels sont insuffisants pour prévenir les défaillances d’entreprises, notamment dans le contexte post-crise sanitaire et face aux défis économiques actuels. Le rapport dénonce une fragmentation des acteurs publics et privés, ce qui entrave l’accompagnement efficace des entreprises en difficulté.
La Cour recommande une meilleure coordination entre ces acteurs, une simplification des procédures et une communication renforcée pour inciter les chefs d’entreprise à solliciter de l’aide en amont.
Elle préconise également la modernisation des outils de détection précoce, notamment par l’analyse des données fiscales et sociales, et un rôle accru des tribunaux de commerce dans l’accompagnement des entreprises en difficulté.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-detection-et-le-traitement-des-difficultes-des-tpe-et-pme