Depuis son ouverture le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, a connu un succès significatif avec plus de 700 000 dépôts de formalités.
Dans un premier temps, seules les formalités de création ont été disponibles sur ce guichet. Il élargira ses services aux cessations, modifications, et dépôts de comptes au 30 juin 2023.
Pour assurer une transition en douceur, les entreprises pourront continuer d’utiliser les canaux alternatifs, tels qu’Infogreffe ou le format papier, jusqu’au 31 décembre 2023.
De plus, le Gouvernement annonce l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour le guichet, associant divers acteurs, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et préparer les évolutions futures. Ce dispositif vise à simplifier et sécuriser les démarches des entrepreneurs.