Ce fonds, créé par l’article 148 de la loi de finances pour 2023, accorde au nom et pour le compte de l’Etat, jusqu’au 31 décembre 2023, des garanties aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d’assurance, dans les conditions fixées par cet arrêté. Il est géré par la Caisse centrale de réassurance.