Le seuil autorisant l’exonération de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025. Instaurée en 2023, cette mesure s’applique aux marchés dont le montant est inférieur à 100 000€ HT, ainsi qu’aux lots de travaux respectant ce seuil, sous réserve que leur cumul ne dépasse pas 20% de la valeur totale du marché.
Toutefois, les acheteurs publics restent soumis à certaines obligations : ils doivent veiller à sélectionner une offre pertinente, garantir une gestion rigoureuse des fonds publics et éviter de privilégier systématiquement le même prestataire lorsque plusieurs options sont disponibles.