Un nouveau décret précise les mentions à inclure dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique (CSE).
Les éléments obligatoires sont le nom et l’adresse de l’employeur, l’intitulé et l’identifiant de la convention collective applicable, et les détails de la première réunion de négociation.
Ce décret vise à clarifier et standardiser les informations requises pour ces négociations. Il entrera en vigueur le 8 juin.