Depuis le 9 novembre 2023, le dépôt des comptes annuels pour les entreprises en mode « classique » sur le guichet unique n’est plus disponible, obligeant les déclarants à opter pour d’autres méthodes.
Les entreprises ont désormais deux options pour le dépôt de leurs comptes annuels. La première est le mode dématérialisé « expert » sur le guichet unique, introduit le 27 avril 2023. Ce mode, malgré son nom, est accessible à tous, y compris les mandataires tels que les experts-comptables, avocats, entrepreneurs individuels, et représentants légaux de sociétés.
La deuxième option est le dépôt papier, une méthode traditionnelle et pérenne, réalisable auprès des greffes des tribunaux de commerce. Cette solution n’est pas une mesure temporaire mais une alternative stable et de longue durée.